Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
20242027ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 812 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville et chatillon-sur-bar
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 357 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance CYBER RISQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance CYBER RISQUES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Assurance RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-542312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché Assurances 2024-2027
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)