Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens Marché N°2023-068”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens
Marché N°2023-068”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 710 195 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 295 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Présence de prestations supplémentaires (PSE), que l'acheteur public se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. L'acte...”
Informations complémentaires
Présence de prestations supplémentaires (PSE), que l'acheteur public se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. L'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.
L'absence de réponse aux PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « AUTOMOBILE »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance « AUTOMOBILE »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 665 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 381 235 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Présence de prestations supplémentaires (PSE), que l'acheteur public se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. L'acte...”
Informations complémentaires
Présence de prestations supplémentaires (PSE), que l'acheteur public se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. L'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.
L'absence de réponse aux PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet.
Présence d'une variante libre en franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège MESOLIA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-452457 (2023-07-21)