prestation de services d'assurances : Propriétaire non occupant (Pno) et construction (DO-CNR-TRC et aménagements fonciers)

sa d hlm d armorique

la présente consultation concerne la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires Non Occupant (Pno) et Constructions (Trc/Do/Cnr et aménagements fonciers)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• sa d hlm d armorique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires Non Occupant (Pno) et Constructions (Trc/Do/Cnr et aménagements fonciers)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa d hlm d armorique
Adresse postale: parc De Mescoat
Code postal: 29419
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 298854262 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-249955
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

a titre indicatif pour la PNO, la surface totale à assurer est de 708 817 mètres carrés. La surface déclarée est constituée de la surface habitable des immeubles assortie d'un coefficient multiplicateur de 1,50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances propriétaires non occupant (Pno)
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances propriétaires non occupant (Pno)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurances construction (TRC-DO-CNR et aménagements fonciers)
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances construction (TRC-DO-CNR et aménagements fonciers)
Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est de 1 500 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);.Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);.Agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation; .Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du Code des assurances; .Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; .Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière: Sinistralité responsabilité civile professionnelle ;.Ratio de solvabilité II
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ;.Politique RSE de l'entreprise (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-qualité des références 40%, 2- politique RSE (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....) 20%, 3- niveau Ratio de solvabilité II 30%, 4 - niveau sinistralité rc pro…

… 10%le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %

… 10% .Le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63572140000045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Développement et Construction
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase " candidature ", puis une phase " offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation dans son intégralité. Le cahier des charges est à télécharger pour informer les candidats de l'étendue des prestations;2) Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figurent dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation - phase candidatures mis en ligne sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com.3) Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com. 5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.6) Aucune forme de groupement n'est imposée. 7) Pour chaque lot, le marché prend effet le 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-249955 (2023-04-26)

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