la présente consultation concerne la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires Non Occupant (Pno) et Constructions (Trc/Do/Cnr et aménagements fonciers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sa d hlm d armorique
Numéro d'enregistrement national: 63572140000045
Adresse postale: parc De Mescoat
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29419
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Développement et Construction
Téléphone: +33 298854262📞
Courrier électronique: beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.synapse-ouest.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurances : Propriétaire non occupant (Pno) et construction (DO-CNR-TRC et aménagements fonciers)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires Non Occupant (Pno) et Constructions (Trc/Do/Cnr et...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription et l'exécution des contrats d'assurances Propriétaires Non Occupant (Pno) et Constructions (Trc/Do/Cnr et aménagements fonciers)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances propriétaires non occupant (Pno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: assurances propriétaires non occupant (Pno)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-qualité des références 40%, 2- politique RSE (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....) 20%, 3- niveau Ratio de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-qualité des références 40%, 2- politique RSE (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....) 20%, 3- niveau Ratio de solvabilité II 30%, 4 - niveau sinistralité rc pro 10%le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif pour la PNO, la surface totale à assurer est de 708 817 mètres carrés. La surface déclarée est constituée de la surface habitable des...”
Informations complémentaires
a titre indicatif pour la PNO, la surface totale à assurer est de 708 817 mètres carrés. La surface déclarée est constituée de la surface habitable des immeubles assortie d'un coefficient multiplicateur de 1,50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances construction (TRC-DO-CNR et aménagements fonciers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: assurances construction (TRC-DO-CNR et aménagements fonciers)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-qualité des références 40%, 2- politique RSE (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....) 20%, 3- niveau Ratio de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-qualité des références 40%, 2- politique RSE (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....) 20%, 3- niveau Ratio de solvabilité II 30%, 4 - niveau sinistralité rc pro 10% .Le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est de 1 500 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);.Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);.Agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation; .Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du Code des assurances; .Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; .Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sinistralité responsabilité civile professionnelle ;.Ratio de solvabilité II
Conditions de participation
“le candidat devra justifier d'un ratio financier de solvabilité II d'au moins 150 %” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ;.Politique RSE de l'entreprise (Index égalité homme/femme, empreinte carbone (bilan....), CA mécenat....)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du...”
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase " candidature ", puis une phase " offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation dans son intégralité. Le cahier des charges est à télécharger pour informer les candidats de l'étendue des prestations;2) Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figurent dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation - phase candidatures mis en ligne sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com.3) Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com. 5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.6) Aucune forme de groupement n'est imposée. 7) Pour chaque lot, le marché prend effet le 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-249955 (2023-04-26)