la présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes Développement.La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Responsabilité des dirigeants- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance Dommages aux biens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 34923106800017
Adresse postale: la Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tignes Développement Sagest : Frédéric Porte - directeur Général
Adresse postale: 104 Impasse de La Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fporte@tignes.net📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances pour Tignes Développement
Td23-01ser
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes Développement.La consultation comporte 5...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes Développement.La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Responsabilité des dirigeants- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance Dommages aux biens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile Dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 122-388221 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192831.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Des Vallees
Adresse postale: 55 Rue de la Libération
Commune postale: St Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6170.03 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité Civile Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585.31 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24378.23 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux Biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 860 💰
“- Lot no1 : Montant total de cotisation annuelle de 6 170,03 euro(s) (T.T.C.) (Offre de base), correspondant à la Rc générale Franchise 10.000 euro(s) en...”
- Lot no1 : Montant total de cotisation annuelle de 6 170,03 euro(s) (T.T.C.) (Offre de base), correspondant à la Rc générale Franchise 10.000 euro(s) en matériels et immatériels, sans franchise en dommages corporels.- Lot no2 : Montant total de cotisation annuelle de 837,77 euro(s) (T.T.C.).- Lot no3 : Montant total de cotisation annuelle de 585,31 euro(s) (T.T.C.).- Lot no4 : Montant total de cotisation annuelle de 24 378,23 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de l'assurance Flotte - offre de base (23 228,25 euro(s) ) et de la garantie auto-mission (1 149,98 euro(s) ).- Lot no5 : Montant total de cotisation annuelle de 160 860,00 euro(s) (Offre de base) correspondant à la franchise de 3000 euro(s) sauf dégâts des eaux : 10 % des dommages (mini 50 000 euro(s) )
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Source: OJS 2023/S 251-794345 (2023-12-26)