Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eckbolsheim
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311395 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance : Responsabilité civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux biens, Risques statutaires”
Brève description
souscription de contrats d'assurance : Responsabilité civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux biens, Risques statutaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178393.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: souscription du contrat : Asurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Description
Description du marché: souscription du contrat : Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: souscription du contrat : Assurance Automobile
Description du marché: souscription de contrat : Assurance Dommages aux Biens
Description du marché: souscription du contrat : Assurance Risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestation de services d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responisabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: coutier PNAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: assureur AREAS
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6416.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1846.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: courtier PILLIOT
Commune postale: Aires-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: assureur MALJ
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 692 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux Biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: courtier WTW
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: assureur AXA
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134039.32 💰
“la valeur du lot est la cotisation annuelle (T.T.C.) x la durée du marché de 4 ans
Lot 1 RC : Franchise 1000 euro en dommages matériels et immatériels
Taux...”
la valeur du lot est la cotisation annuelle (T.T.C.) x la durée du marché de 4 ans
Lot 1 RC : Franchise 1000 euro en dommages matériels et immatériels
Taux 0,10%.
Cotisation annuelle 1604,21 euro (T.T.C.)
Lot 2 : PF
Sans seuil d'intervention ni franchise
Cotisation annuelle 461,40 euro (T.T.C.).
Lot 3 PJ
Seuil d'intervention 500 euro
Cotisation annuelle 600 euro (T.T.C.)
Lot 4 Auto
Franchise 250 euro (-3,5t)
franchise 500 euro (+3,5t)
Avec garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules
+ automission : sans franchise 2000km
cotisations annuelles : Flotte 7 995,29 euro (T.T.C.) + Automission 427,71 euro (T.T.C.)
Lot 6 : Risques statutaires
Taux 3,55 % (dc 0,28%+ At/Mp avec franchise 10 jours 0,66% + lm/ld sans franchise 2,61%)
cotisation annuelle 33 509,83 euro (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-011792 (2024-01-04)