Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier - relance du lot 1 : Dommages aux biens
C3D0012AJ”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier - relance du lot 1 : Dommages aux biens” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurances Dommages aux Biens (Relance du lot 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché: prestation d'assurances Dommages aux Biens (Relance du lot 1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
- documents relatifs au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires des trois dernières années
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaires des trois dernières années
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum
- attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'orias
- l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme