Prestation de services d'assurance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34)
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Adresse postale: 254 Rue Michel Teule
Code postal: 34184
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Cyber-Risques
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Annulation concours
Description du marché: Assurance annulation concours
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 254 rue Michel Teule
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco - 254, rue Michel Teule
Code postal: 34084
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr 📧
Téléphone: 0467043880 📞
URL: https://www.cdg34.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412805 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Adresse postale: 254 Rue Michel Teule
Code postal: 34184
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Cyber-Risques
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Annulation concours
Description du marché: Assurance annulation concours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: 254 rue Michel Teule
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34)
Numéro d'enregistrement national:
28340052100011
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco - 254, rue Michel Teule
Code postal: 34084
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr 📧
Téléphone: 0467043880 📞
URL: https://www.cdg34.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412805 (2026-06-15)
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