Prestation de services d'assurance
Mairie de Wassy
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 52130
Ville: Wassy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: wassy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wassy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Notre Dame
Code postal: 52130
Commune postale: Wassy
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Marne
Courrier électronique: dgs@mairie-wassy.fr 📧
Téléphone: 0325553190 📞
URL: www.wassy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.wassy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL de participation: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541884 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 52130
Ville: Wassy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Ville: wassy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wassy
Numéro d'enregistrement national:
21520394400016
Adresse postale: Place Notre Dame
Code postal: 52130
Commune postale: Wassy
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haute-Marne
Courrier électronique: dgs@mairie-wassy.fr 📧
Téléphone: 0325553190 📞
URL: www.wassy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.wassy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL de participation: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541884 (2026-08-04)
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