Prestation de services d'assurance
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
| 2026-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Ville: LA SALVETAT-SAINt-GILLES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Ville: La salvetat-saint-gilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 19 Mars 1962
Code postal: 31880
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lasalvetat31.com 📧
Téléphone: +33 562132400 📞
URL: https://lasalvetat31.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157231 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283961 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
2026-PS-003
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2026-PS-003/1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Ville: LA SALVETAT-SAINt-GILLES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-PS-003/2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Ville: La salvetat-saint-gilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-PS-003/3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-PS-003/4
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-PS-003/5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Numéro d'enregistrement national:
21310526500010
Adresse postale: Place du 19 Mars 1962
Code postal: 31880
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lasalvetat31.com 📧
Téléphone: +33 562132400 📞
URL: https://lasalvetat31.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157231 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283961 (2026-04-23)
Avis d'attribution de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 248470.08 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Valeur technique
Description
Code postal: 31880
Ville: La salvetat saint gilles
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13050.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Catala
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5647.32 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93574.84 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier blanc assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136197.64 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'oc
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Source: OJS 2026/S 172-615214 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 248470.08 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Valeur technique
Description
Code postal: 31880
Ville: La salvetat saint gilles
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2026-PS-003/1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13050.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1157231
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Catala
Numéro d'enregistrement national:
799 162 748 000 13
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5647.32 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national:
833 817 224 000 29
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93574.84 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier blanc assurances
Numéro d'enregistrement national:
493 527 592 00015
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136197.64 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'oc
Numéro d'enregistrement national:
391 851 557 03071
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Source: OJS 2026/S 172-615214 (2026-09-04)
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