Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Langlade
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de police d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et flotte automobile” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: assurance de dommages aux biens du patrimoine communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l'ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux...”
Description des options
les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l'ensemble des Lots, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens-Lot 2 Responsabilité civileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance de responsabilité civile pour la Commune et son C.C.A.S
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance garantissant les dommages causés sur et par la flotte automobile de la Commune ainsi que les véhicules personnels des agents utilisés dans le...”
Description du marché
assurance garantissant les dommages causés sur et par la flotte automobile de la Commune ainsi que les véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leur fonction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cs88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cs88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-667590 (2023-10-31)