Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Centre hospitalier de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence: Affaire n° 37/ACHA/2026
Brève description:

Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: Dommages aux Biens ou pertes
Description du marché: Dommages aux Biens ou pertes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Dommages aux biens (Hébergement)
Description du marché: Dommages aux biens (Hébergement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte Automobile
Description du marché: Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: Mayotte
Adresse postale: BP 04 RUE DE L' HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603452 (2026-09-01)

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