Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service en assurance - assurance des garanties statutaires
2023096”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024”
Valeur estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats.
Pse 1 : congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours
Pse 2 : congé de...”
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats.
Pse 1 : congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours
Pse 2 : congé de maladie ordinaire - franchise 90 jours
Dans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 154-488203 (2023-08-07)