la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de sept Etablissements Publics Médico-Sociaux réunis en groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esat Foyers
Adresse postale: 3, des Marronniers
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240589016📞
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr📧
Fax: +33 240568861 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison d''accueil spécialisée de Coueron
Adresse postale: route de saint Etienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epms L''Ehrétia
Adresse postale: 6, rue Brient 1er
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44110
Courrier électronique: accueil@cap-lan.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: foyer de Vie La Madeleine
Adresse postale: rue de l''abbé François Gouray
Commune postale: Ponchateau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public Félix Guilloux- au fil de l''aux
Adresse postale: le Château d''aux
Commune postale: La Montagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: envol loire-atlantique
Adresse postale: 20, rue du Port Boyer
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@envol44.fr📧
URL: https://envol44.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: médico-social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service D'Assurances statutaire pour le groupement de commandes D'Etablissements publics medico-sociaux”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de sept Etablissements Publics Médico-Sociaux réunis en groupement de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance statutaire pour la Maison d'accueil spécialisée de Coueron” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mas de coueron
Description du marché:
“prestations d'assurance statutaire pour la Maison d'accueil spécialisée de Couëron” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire pour l'epms
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'assurance statutaire pour l'epms l'erétia
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'assurance statutaire pour l'esat Foyers de Vie La Soubretière
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations d'assurance statutaire pour Les Foyers de Vie La Madeleine et FAM
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux- au fil de l'aux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux- au fil de l'aux”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestations d'assurance statutaire pour Envol Loire Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“le marché débutera le 01/01/2024, il est conclu pour une période de 4 ans.il expirera le 31/12/2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de L'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2023/S 131-418259 (2023-07-06)