prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à...”
Titre
prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud
20230810
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 place Georges Clemenceau 92210 - saint-Cloud
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent...”
Description des options
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché :Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs et courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 174-545989 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-545989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 10h00lieu: Hôtel du Département
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/10/2023 à 10h00lieu: Hôtel du Département
Source: OJS 2023/S 179-561369 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 10h00lieu: Hôtel du Département
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/10/2023 à 10h00lieu: Hôtel du Département
Source: OJS 2023/S 193-602857 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 10h00lieu: Hôtel du Département
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/11/2023 à 10h00lieu: Hôtel du Département
Source: OJS 2023/S 208-656359 (2023-10-23)