prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles, secteurs Baudoin et Pinède
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement des plages naturelles
24F033_34”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de...”
Brève description
prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles, secteurs Baudoin et Pinède
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement des plages naturelles - secteur BAUDOIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Guy de Maupassant / Boulevard Edouard Baudoin - 06 600 Antibes
Description du marché:
“assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des...”
Description du marché
assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - secteur BAUDOIN
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'indemnisation des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des plages naturelles - secteur PINEDE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: square Franck Jay Gould - 06 600 Antibes
Description du marché:
“assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des...”
Description du marché
assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - secteur PINEDE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site. Ils contiendront les éléments indiqués dans le Règlement de la Consultation.Pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; Attestation d'agrément pour couvrir ce risque délivrée par l'acp ou copie de l'arrêté publié au Journal Officiel autorisant la couverture dudit risque par la compagnie / mutuelle ;Toutes les modalités de présentation des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. RAPPEL : Si, en cours d'exécution, un des membres du groupement se retire de la coassurance, le pouvoir adjudicateur peut faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antibes
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, il garantira la durée du chantier et prendra fin à la date de réception des ouvrages.Financement sur les crédits ouverts au budget. Aucune avance ni clause de garantie financière ne sera appliquée. Les caractéristiques des prix sont fixées à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières.Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le sitemarches-securises.fr. Toutes les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr, dont les modalités sont précisées exhaustivementà l'article 6 du Règlement de la Consultation. L'Ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à laremise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-791186 (2023-12-22)