Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assurance santé pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
MS95”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans...”
Description du marché
Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, soit environ 100 salariés à ce jour, pour atteindre environ 141 personnes d'ici la fin 2028, auxquels s’ajoutent les ayants droits.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition une plateforme dédiée en ligne pour la gestion du contrat afin que les salariés puissent effectuer les demandes de remboursements et le suivi administratif de leur dossier
santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A partir du 1 janvier 2025, le marché sera reconductible quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an sans que la durée totale puisse dépasser le 31 décembre...”
Description des renouvellements
A partir du 1 janvier 2025, le marché sera reconductible quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an sans que la durée totale puisse dépasser le 31 décembre 2028.
La reconduction du marché est tacite sauf résiliation expresse par TELT au moins six mois avant la date anniversaire du marché. La résiliation sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de
réception (LRAR).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une reconduction du marché est prévue (cf. point II.2.7 ci-avant).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“1) Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 (minuit). La date de prise d’effet de l’assurance santé...”
Informations complémentaires
1) Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 (minuit). La date de prise d’effet de l’assurance santé est le 1er janvier 2024.
2) La valeur estimée indiquée au point II.1.5 ci-avant s'entend sur la durée maximum du marché, c'est-à-dire reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prix du marché seront unitaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités,caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2.
lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est à noter, à ce sujet, que l'exécution technique du marché se fera bien sous législation du travail et sociale italienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 125-398555 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-398555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant...”
Texte
Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités,caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2.
lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Seules seront recevables les candidatures émanant d'une société qui
- est un fond sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du...”
Texte
Seules seront recevables les candidatures émanant d'une société qui
- est un fond sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités, caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2. lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
- participe à la consultation en groupement avec un entreprise qui est un fond sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités, caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2. lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 04/08/2023
Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 01/09/2023
Heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 04/08/2023
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les dates et heures d'ouverture des offres...”
Texte
Date: 04/08/2023
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 01/09/2023
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les dates et heures d'ouverture des offres...”
Texte
Date: 01/09/2023
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-464022 (2023-07-26)