Prestation d’assurance santé pour le personnel de la société TELT résidant en Italie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
2023-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LinkLab - 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assurance santé pour le personnel de la société TELT résidant en Italie MS95”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A partir du 1 janvier 2025, le marché sera reconductible quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an sans que la durée totale puisse dépasser le 31 décembre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Une reconduction du marché est prévue (cf. point II.2.7 ci-avant).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“1) Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 (minuit). La date de prise d’effet de l’assurance santé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-398555 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-398555

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Seules seront recevables les candidatures émanant d'une société qui - est un fond sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 04/08/2023 Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 01/09/2023 Heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 04/08/2023 Heure locale: 15:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les dates et heures d'ouverture des offres...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 01/09/2023 Heure locale: 15:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les dates et heures d'ouverture des offres...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-464022 (2023-07-26)