prestation D'Assurance "Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilie a la Cnracl"

Ville de Saint-Pierre

la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F23DCPAS24
Brève description:
la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: rue Méziaire Guignard - bP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +33 262357900 📞
Fax: +33 262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587439
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
il est demandé deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : PSE no1 - garantie longue maladie / maladie longue duree et PSE no2 - garantie maternite / adoption / paternite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré (la Ville), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières du contrat précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Description des options:
la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
il est demandé deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : PSE no1 - garantie longue maladie / maladie longue duree et PSE no2 - garantie maternite / adoption / paternite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus
2°) Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance :
- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- copie de l'agrément administratif délivré par l'acp pour les compagnies d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux professions de l'assurance. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique " Renseignements d'ordre administratif " est une date prévisionnelle.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Afficher plus
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion (Secrétariat du Greffe)
Source: OJS 2023/S 188-587439 (2023-09-25)
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