la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Assurance "Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilie a la Cnracl"
F23DCPAS24”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré (la Ville), en vertu de...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré (la Ville), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières du contrat précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“il est demandé deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : PSE no1 - garantie longue maladie / maladie longue duree et PSE no2 -...”
Informations complémentaires
il est demandé deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : PSE no1 - garantie longue maladie / maladie longue duree et PSE no2 - garantie maternite / adoption / paternite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens notamment par la production des...”
Liste et brève description des conditions
1°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
2°) Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance :
- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- copie de l'agrément administratif délivré par l'acp pour les compagnies d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux professions de l'assurance. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux professions de l'assurance. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre
“la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique " Renseignements d'ordre administratif " est une date prévisionnelle.
Conditions d'obtention du DCE...”
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique " Renseignements d'ordre administratif " est une date prévisionnelle.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 188-587439 (2023-09-25)