Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du SDIS du DOUBS.

SDIS 25

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du SDIS du DOUBS.
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 39faeb3b-e23a-4efd-bb4f-9a26a3a2964b
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » -
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
Adresse postale: Département du Doubs
SDIS 25
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.
Critère de qualité (pondération): 1.00
Prix ✅
Prix (pondération): 1.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 25
Numéro d'enregistrement national: 28250001600021
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sdis25.fr 📧
Téléphone: 0381853720 📞
URL: https://www.pompiers25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650732 (2026-09-18)