prestation d'assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d'institutions financières à l'international

PROPARCO

prestation d'assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d'institutions financières à l'international

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: proparco
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: bonninv.ext@afd.fr
Téléphone: +33 153444575 📞
Courrier électronique: bonninv.ext@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.proparco.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA à Conseil d'Administration

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d'institutions financières à l'international”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“prestation d'assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d'institutions financières à l'international”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en distanciel au sein des cabinets retenus
Description du marché:
“prestation d'assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d'institutions financières à l'international”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 151 Rue Saint-Honoré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-220612 (2023-04-11)