PPSMJ 2027

Région Bourgogne-Franche-Comté

PPSMJ 2027

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PPSMJ 2027
Numéro de référence: 04YVU1B0
Brève description: PPSMJ 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Besançon - Bâtiment
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine du bâtiment second œuvre - travaux de finitions - maintenance des bâtiments. 300 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST), - Habilitation échafaudage - sensibilisation aux travaux en hauteur et aux règles de sécurité.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Haute-Saône 🏙️

+ 5 de plus

Jura 🏙️

Nièvre 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Besançon - Propreté et Hygiène
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: VLG - Cuisine
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. 12 h découverte métier à l'extérieur, pour les personnes permissionnables. 28 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - Attestation de formation spécifique en Hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: VLG - Magasinage
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine de la logistique. 252 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B, 3 et 5. Les validations des CACES R489 catégories 1B, 3 et 5 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Montbéliard - Commerce
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine du commerce et de la vente. 270 h réalisées par l'OF. 30 h animées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lons-le-Saunier - Socle de Compétences
Description du marché:

Une action de formation préqualifiante dans le domaine du second œuvre - travaux de finitions du bâtiment, permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 250 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de la certification CléA - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dijon - Magasinage
Description du marché:

Une action de formation dans le domaine de la logistique.Cette action pourra donner lieu à une certification dans le domaine de la logistique. 180 h réalisées par l'OF. 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B et 3. Les validations des CACES R489 catégories 1B et 3 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Dijon - Propreté et Hygiène
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dijon - Socle de Compétences
Description du marché:

Une action de formation certifiante, à raison de 2 sessions dans l'année, visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 130 h réalisées par l'OF. 100 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 9 h de co-intervention OF + ULE en présence des stagiaires - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Auxerre - Espaces verts
Description du marché:

Une action de formation dans le domaine des espaces verts. Cette action pourra permettre d'obtenir une certification technique associée au métier. 300 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: JLV - Socle de Compétences
Description du marché:

Une action de formation certifiante visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 224 h réalisées par l'OF, dont 24 h en sous-groupe dans le cadre de mises en œuvre techniques. - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: JLV - Propreté et Hygiène
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 250 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: JLV - Cuisine
Description du marché:

Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bourgogne-franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 SQUARE CASTAN
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis TONOT
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444009 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692574?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692574?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-460867 (2026-07-02)

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