Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance

Port Atlantique La Rochelle

Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l'Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d'assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 48538981100020
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas, CS 70394
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005360 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Brève description:
“Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime de La Rochelle 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché -Qualification...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Bertaud Christophe copigneaux Nelly

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 212-667957 (2023-10-30)