Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l'Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d'assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité...”
Brève description
Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l'Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d'assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime de La Rochelle 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité...”
Description du marché
Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l'Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d'assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
-Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché
-Qualification...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché
-Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Bertaud Christophe
copigneaux Nelly
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 212-667957 (2023-10-30)