- Mode De Consultation (cf art.2.1 Rc) : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.- Offre De Base - variantes Imposees - prestations Supplementaires Eventuelles :Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative (lots 1 et 3 uniquement) et aux prestations supplémentaires éventuelles (lots 2 et 3 uniquement), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Variantes (cf art.2.4 Rc) :Les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies aux actes d'engagement valant Ccap qui en prévoient (lots 1 et 3 uniquement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat de la Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: passation des marchés d'assurance de la Ville du Havre
23fs-Mutcv-1363-J
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“- Mode De Consultation (cf art.2.1 Rc) : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.- Offre De Base - variantes Imposees -...”
Brève description
- Mode De Consultation (cf art.2.1 Rc) : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.- Offre De Base - variantes Imposees - prestations Supplementaires Eventuelles :Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative (lots 1 et 3 uniquement) et aux prestations supplémentaires éventuelles (lots 2 et 3 uniquement), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.- Variantes (cf art.2.4 Rc) :Les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies aux actes d'engagement valant Ccap qui en prévoient (lots 1 et 3 uniquement)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville 76084 - le Havre Cedex
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'articler. 2143-3 du code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Conformément à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- modifications de detail des dossiers de consultation (cf art.2.7 Rc) :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.- modalites de soumission (cf art. 2.8 Rc) :Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.L'attribution des lots se fera par marché séparé.- dispositions relatives a la libre concurrence (cf art. 2.9 Rc) :La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.- Durée du marché (cf art. 3 Rc) :Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.- documents a produire (cf art. 6.1 rc) :* Un dossier administratif de " candidature " commun à l'ensemble des lots* Un dossier " offre " (1 dossier par lot)les candidats sont informés que le seuldépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.- vérification des candidatures et jugement des offres (cf art. 7 Rc) :Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note)* Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coeff. 4les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.* Tarification - coeff. 5ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coeff. 1ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.Les critères et notations mentionnées ci-dessus seront également applicables au(x) variante(s) présentées par les candidats.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 134-428806 (2023-07-11)