Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Numéro de référence: AOO2026ASSUR
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: activité de collecte des déchets et déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: flotte de véhicules poids lourds et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: risques statutaires
Description du marché: syndicat de collecte des déchets de 50 agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siectom coteaux bearn adour
Numéro d'enregistrement national: 25640454200035
Adresse postale: 300 zone des Barthes
Code postal: 64160
Commune postale: Sevignacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@siectom.fr 📧
Téléphone: +33 559686829 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609474?orgAcronyme=h5t64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609474?orgAcronyme=h5t64 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478591 (2026-07-09)