Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35

SDIS 35

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• SDIS 35

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
Numéro de référence: 26PF01
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous - critères décrits à l'annexe n°1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques matériels
Description du marché: Tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile garage
Description du marché: Responsabilité civile garage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection sociale des SPV
Description du marché: Protection sociale des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
Description du marché: Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 35
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Téléphone: +33 299879346 📞
URL: https://sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230996?orgAcronyme=c8t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230996?orgAcronyme=c8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés ordinaires qui seront conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot n°4 (cf article 2 du cahier des clauses particulières du lot 4).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275585 (2026-04-21)

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