Passation de marchés d’assurances pour les besoins du S.D.I.S. des Pyrénées-Atlantiques
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (SDIS64)
Passation de marchés d’assurances pour les besoins du S.D.I.S. des Pyrénées-Atlantiques
Date limiteDeadline 2026-08-03
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins du S.D.I.S. des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques matériels
Description du marché: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Embarcations
Description du marché: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Description du marché: Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (SDIS64)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64016
Commune postale: PAU Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric REVIRIEUX
Courrier électronique: frederic.revirieux@sdis64.fr 📧
Téléphone: +33 564640001 📞
URL: https://www.sdis64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608831?orgAcronyme=m8s64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608831?orgAcronyme=m8s64 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408726 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins du S.D.I.S. des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
260015
Brève description:
Passation de marchés d’assurances pour les besoins du S.D.I.S. des Pyrénées-Atlantiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tous risques matériels
Description du marché: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Embarcations
Description du marché: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Description du marché: Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (SDIS64)
Numéro d'enregistrement national:
28640002300029
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64016
Commune postale: PAU Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric REVIRIEUX
Courrier électronique: frederic.revirieux@sdis64.fr 📧
Téléphone: +33 564640001 📞
URL: https://www.sdis64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608831?orgAcronyme=m8s64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608831?orgAcronyme=m8s64 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408726 (2026-06-12)
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