passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de Loire-Atlantique

Avis de marché (2023-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228098100 📞
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sdis44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OvxwZxf_3a 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OvxwZxf_3a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de Loire-Atlantique SDIS44 -Assurances”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de Loire-Atlantique. Prestation répartie en 4 lots. Pour chaque lot, le marché prendra effet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: bris de machines

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: embarcations nautiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément pour l'organisme porteur du risque et enregistrement ORIAS pour l'intermédiaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public”
Informations complémentaires

“conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres,uniquement par voie dématérialisée :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-376275 (2023-06-19)