passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques annexes

Ville de Vannes

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure avec négociation ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S23ass-Flotte-Auto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vannes
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617085
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le marché débutera à compter du 01/01/2024. Reconduction automatique chaque année jusqu'au 31/12/2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires qui sont définies dans les documents de la consultation. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que précisée dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Ville de Vannes, Budget Ccas de Vannes, Budget Cos de Vannes, Budget Scènes du Golfe de Vannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560260800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 198-617085 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610126.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000397
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617085
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les montants indiqués sont en (T.T.C.) et correspondent à la durée totale du contrat (5 ans).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - 26,place Maurice Marchais 56000 Vannes - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 Vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55, boulevard Watteau
Commune postale: Lille
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 610126.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000397 (2023-12-28)

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