passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques annexes
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure avec négociation ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques...”
Titre
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques annexes
S23ass-Flotte-Auto
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure avec négociation ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure avec négociation ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Ville de Vannes, Budget Ccas de Vannes, Budget Cos de Vannes, Budget Scènes du Golfe de Vannes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le marché débutera à compter du 01/01/2024. Reconduction...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le marché débutera à compter du 01/01/2024. Reconduction automatique chaque année jusqu'au 31/12/2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires qui sont définies dans les documents de la consultation. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que précisée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 198-617085 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610126.05 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-322
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55, boulevard Watteau
Commune postale: Lille
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610126.05 💰
“les montants indiqués sont en (T.T.C.) et correspondent à la durée totale du contrat (5 ans).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à...”
les montants indiqués sont en (T.T.C.) et correspondent à la durée totale du contrat (5 ans).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - 26,place Maurice Marchais 56000 Vannes - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2024/S 001-000397 (2023-12-28)