Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
SIS 2B
La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Date limiteDeadline 2026-07-22
Qui ?- • SIS 2B
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Ville: Furiani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Sis de la Haute-Corse;
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Direction du Sis de la Haute-Corse;
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391130 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
Numéro de référence:
2026-S004
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1798270
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Ville: Furiani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une année supplémentaire sauf décision de non-reconduction émise moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Sis de la Haute-Corse;
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Direction du Sis de la Haute-Corse;
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
83360
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit.
Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P.
Pse Autorisee Non Obligatoire (L'absence de réponse n'est pas éliminatoire) : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative (le candidat est libre de la tarifer ou non) est prévue. il s'agit de la garantie optionnelle "Maintien du régime indemnitaire (Ifse) à 95 % en complément du montant versé par le Sis2b à compter du 1er jour en Cmo pendant les 3 premiers mois - réservée aux Pats"
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
E89E27AF-B27C-2E4B-D4B1D7B14953DEDE
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391130 (2026-06-05)
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