Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Commune de Sisteron
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
| 2026-10-13 | Avis de marché |
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sisteron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place De La République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEMPLIER Jean-Pierre
Courrier électronique: mairie@sisteron.fr 📧
Téléphone: 0492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669641 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Numéro de référence:
2026-TIC-0015
Brève description:
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sisteron
Numéro d'enregistrement national:
89794
Adresse postale: 4 Place De La République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEMPLIER Jean-Pierre
Courrier électronique: mairie@sisteron.fr 📧
Téléphone: 0492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
7F749B23-D48E-1262-60EE6DB47E38116C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669641 (2026-09-25)
Avis de marché (2026-10-13)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d-01
Source: OJS 2026/S 200-714745 (2026-10-13)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
15DD7098-95F9-88B7-2AB9121BE3EEF6D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15DD70B9-ED55-9688-0BC781091A54B37B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 01 : Dommages Aux Biens Mobiliers Et Immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique, lire Lot n° 01 : Dommages Aux Biens Mobiliers Et Immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
5 % : Critères Rse
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d-01
Source: OJS 2026/S 200-714745 (2026-10-13)
Avis de marché (2026-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d-01
Source: OJS 2026/S 206-735756 (2026-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B3FD3506-FF1B-540B-E1476DEE386120BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B3FD3528-F942-0A48-9167AA7C3BCFE9B4
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d-01
Source: OJS 2026/S 206-735756 (2026-10-21)
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