Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne

COMMUNE DE COMPIEGNE

La description des prestations est indiquées dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• COMMUNE DE COMPIEGNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne
Numéro de référence: CO 19_26 MC
Brève description: La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: CO_19_26_MC
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne.
Informations complémentaires:

Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne.

Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une durée applicable est de 6 ans, la convention/contrat collectif est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement à l'échéance sous préavis de 6 mois, avec une année supplémentaire renouvelable pour un motif d’intérêt général.

Critères d'attribution
Critère:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les articles R 2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Sur la base de critères énoncés à l’annexe 1 du présent règlement, l’acheteur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de compiegne
Numéro d'enregistrement national: 21600158600017
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
URL: https://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268266 (2026-04-17)

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