Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS
Habitalys OPH de Lot et Garonne
Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-03 | Avis de marché |
| 2023-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2023/S 151-480701 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour l’ensemble du personnel de l’établissement.
Durée de l'accord: 48 jours Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2023/S 151-480701 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706570
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz vie
Commune postale: Paris la defense
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-706570 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706570
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront les cotisations mensuellement à terme échu à l'organisme assureur.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz vie
Commune postale: Paris la defense
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-706570 (2023-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)