Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Lot-et-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org📧
Téléphone: +33 553770570📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-480701 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706570
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480701
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des...”
Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront les cotisations mensuellement à terme échu à l'organisme assureur.
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Source: OJS 2023/S 224-706570 (2023-11-16)