Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour l’ensemble du personnel...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour l’ensemble du personnel de l’établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2023/S 151-480701 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 070
Titre:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.20 💰
“Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des...”
Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront les cotisations mensuellement à terme échu à l'organisme assureur.
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Source: OJS 2023/S 224-706570 (2023-11-16)