Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS

Habitalys OPH de Lot et Garonne

Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Commune postale: Agen
Code postal: 47003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553770570 📞
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Fax: +33 553770567 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”

1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour l’ensemble du personnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2023/S 151-480701 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 070
Titre:
“Passation d’un marché d’assurance « prévoyance » pour le personnel sous statut privé et sous statut public d'HABITALYS”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché est déterminé par un taux (part salariale et part employeur). Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-706570 (2023-11-16)