Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
23SER12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier...”
Brève description
Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne communaute
Description du marché: Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nécessité de retourner le dossier de candidature complété, signé et accompagné des documents demandés: justificatif d'agrément ou attestation ORIAS, liste...”
Liste et brève description des conditions
Nécessité de retourner le dossier de candidature complété, signé et accompagné des documents demandés: justificatif d'agrément ou attestation ORIAS, liste de références, bilan et comptes de résultat des 3 dernières années, habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cet appel à concurrence est régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et s'adresse aux organismes d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAYENNE COMMUNAUTE - 10 rue de Verdun - 53100 MAYENNE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Rue de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interréginale de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243302125📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net📧
Source: OJS 2023/S 068-204474 (2023-03-31)