ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB)

SID Sud-Est

ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
Numéro de référence: DAF_2026_000748
Brève description:
ORANGE (84) – Base aérienne 115 – Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d’un plan d’exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: SID-SE 26 151
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 84100
Ville: Orange

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché public est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 modifiée portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 69
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe COGOLUEGNES
Courrier électronique: christophe.cogoluegnes@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33467165972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Elles sont précisées dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405619 (2026-06-11)