opération de construction de la dalle M10 VP - polices d'assurance construction | Semapa

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires
2023-06-07	Informations complémentaires
2023-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

concerne l'attribution d'un marché d'assurances relatif aux travaux de construction de la Dalle M10vp située sur le secteur Massena de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ième. Ces prestations portent sur la gestion de la police de la SEMAPA et le placement des risques à 100% ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures suivantes : les assurances Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de Responsabilité décennale, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur et extensions de garanties

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062014 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218810
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un Groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations d'assurances commenceront vers le mois de juillet 2024, date prévisionnelle de réception des travaux. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception Par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie Exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Date limite des questions : 10 jours avant la date et heure limite de remise des plis, Délai de validité des offres : 90 jours. Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent principalement :

- " Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de responsabilité décennale, Constructeur Non Réalisateur et extensions ",

- "Assurance Constructeur Non Réalisateur",

- " assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale ".

Au titre des garanties souhaitées :

-" garantie des dommages immatériels ",

- " garantie des dommages aux avoisinants/existants ",

- " garantie en répercussion "

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: aménageur urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_930854.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un

Groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations d'assurances commenceront vers le mois de juillet 2024, date prévisionnelle de réception des travaux.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Modalités de financement:

100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception

Par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie

Exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.

Date limite des questions : 10 jours avant la date et heure limite de remise des plis, Délai de validité des offres : 90 jours.

Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-218810 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317260
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-218810
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-317260 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347267
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-347267 (2023-06-07)

Informations complémentaires (2023-07-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416010
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-416010 (2023-07-05)