concerne l'attribution d'un marché d'assurances relatif aux travaux de construction de la Dalle M10vp située sur le secteur Massena de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ième. Ces prestations portent sur la gestion de la police de la SEMAPA et le placement des risques à 100% ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures suivantes : les assurances Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de Responsabilité décennale, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur et extensions de garanties
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de construction de la dalle M10 VP - polices d'assurance construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“concerne l'attribution d'un marché d'assurances relatif aux travaux de construction de la Dalle M10vp située sur le secteur Massena de la ZAC Paris Rive...”
Brève description
concerne l'attribution d'un marché d'assurances relatif aux travaux de construction de la Dalle M10vp située sur le secteur Massena de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ième. Ces prestations portent sur la gestion de la police de la SEMAPA et le placement des risques à 100% ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures suivantes : les assurances Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de Responsabilité décennale, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur et extensions de garanties
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent principalement :
- " Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de responsabilité décennale, Constructeur Non Réalisateur et...”
Description du marché
les prestations concernent principalement :
- " Dommages ouvrage, Complémentaire Collective de responsabilité décennale, Constructeur Non Réalisateur et extensions ",
- "Assurance Constructeur Non Réalisateur",
- " assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale ".
Au titre des garanties souhaitées :
-" garantie des dommages immatériels ",
- " garantie des dommages aux avoisinants/existants ",
- " garantie en répercussion "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
15:00 📅
“dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire...”
dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un
Groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations d'assurances commenceront vers le mois de juillet 2024, date prévisionnelle de réception des travaux.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Modalités de financement:
100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception
Par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie
Exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Date limite des questions : 10 jours avant la date et heure limite de remise des plis, Délai de validité des offres : 90 jours.
Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 072-218810 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-218810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 101-317260 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 111-347267 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 130-416010 (2023-07-05)