Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France
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Personne de contact: Yasmine Hamarhoum
Téléphone:
+33 556118448 đ
Courrier Ă©lectronique:
y.hamarhoum@aquitanis.fr đ§
RĂ©gion:
Gironde
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URL:
http://www.aquitanis.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://aquitanis.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://aquitanis.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://aquitanis.e-marchespublics.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATEURS DE REPERAGE AMIANTE & PLOMB
20230029
Produits/services:
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
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BrĂšve description: Operateurs de reperage amiante & plomb
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
âUn candidat peut candidater Ă tous les lots. NĂ©anmoins, le titulaire du lot 1 ne pourra ĂȘtre Ă©galement titulaire du lot 2. Si sur ces deux lots, le mĂȘme...â
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat peut candidater Ă tous les lots. NĂ©anmoins, le titulaire du lot 1 ne pourra ĂȘtre Ă©galement titulaire du lot 2. Si sur ces deux lots, le mĂȘme candidat arrive en tĂȘte du classement, il lui sera attribuĂ© le lot oĂč il obtenu la meilleure note. Sâil obtient la mĂȘme note sur les deux lots, il lui sera attribuĂ© le lot classĂ© en premier sur son ordre de prĂ©valence inscrit sur la DC1
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Champ d'application du marché
Titre:
âOpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Bordeaux Nord et Grand Parc + service gĂ©nĂ©raux...â
Titre
OpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Bordeaux Nord et Grand Parc + service gĂ©nĂ©raux siĂšge aquitanis
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Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
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Lieu d'exécution:
Gironde
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Description du marché:
âOpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Bordeaux Nord et Grand Parc + service gĂ©nĂ©raux...â
Description du marché
OpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Bordeaux Nord et Grand Parc + service gĂ©nĂ©raux siĂšge aquitanis
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLa durĂ©e de lâaccord-cadre est fixĂ©e Ă 1 an ferme Ă compter de la rĂ©ception par les titulaires de la lettre portant notification du contrat. Il est...â
Description des renouvellements
La durĂ©e de lâaccord-cadre est fixĂ©e Ă 1 an ferme Ă compter de la rĂ©ception par les titulaires de la lettre portant notification du contrat. Il est renouvelable trois fois 1 an par tacite reconduction.
La durĂ©e totale de lâAccord cadre ne peut excĂ©der quarante-huit mois (48) prorogations comprises.
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Informations complémentaires:
âLes candidats produiront obligatoirement les certifications suivantes sous peine dâirrecevabilitĂ© de la candidature :
âą Certification diagnostic amiante...â
Informations complémentaires
Les candidats produiront obligatoirement les certifications suivantes sous peine dâirrecevabilitĂ© de la candidature :
âą Certification diagnostic amiante avant travaux
âą Certification diagnostic amiante sans mention
âą Certification diagnostic amiante avec mention
âą Certification diagnostic plomb avec mention
âą Certification diagnostic plomb sans mention
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Champ d'application du marché
Titre:
âOpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Talence et Hauts de Garonne + Direction...â
Titre
OpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les travaux dâentretien courant et relocation secteur agences de Talence et Hauts de Garonne + Direction Habitats Solidaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: 2
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Champ d'application du marché
Titre:
âOpĂ©rateur de rĂ©parage amiante et plomb pour les opĂ©rations de gros travaux, rĂ©habilitations et dĂ©molitionsâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: extrait kbis
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes candidats produiront obligatoirement les certifications suivantes sous peine dâirrecevabilitĂ© de la candidature :
âą Certification diagnostic amiante...â
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats produiront obligatoirement les certifications suivantes sous peine dâirrecevabilitĂ© de la candidature :
âą Certification diagnostic amiante avant travaux
âą Certification diagnostic amiante sans mention
âą Certification diagnostic amiante avec mention
âą Certification diagnostic plomb avec mention
âą Certification diagnostic plomb sans mention
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLa prĂ©sente consultation est passĂ©e en application des articles :
- articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- articles...â
La présente consultation est passée en application des articles :
- articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- articles R2162-1 Ă R2162-6 et R2162-13 Ă R2162-14 du Code de la commande publique
Les offres devront ĂȘtre obligatoirement dĂ©matĂ©rialisĂ©es et dĂ©posĂ©es via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement Ă 30 jours par virement.
Dans le cadre de la rĂ©glementation en matiĂšre de lutte contre le travail dissimulĂ©, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrĂ©tisation et tous les 6 mois, Ă compter de la notification de son marchĂ©, les piĂšces prĂ©vues Ă lâarticle D. 8222-5 du code du travail, ainsi que lâensemble des documents et attestations exigĂ©s par Aquitanis.
Ă cet effet, Aquitanis met Ă votre disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
Lâutilisation dâe-Attestations.com est gratuite et vous permet dây dĂ©poser rĂ©guliĂšrement, et en toute sĂ©curitĂ©, les attestations et documents demandĂ©s par nos soins durant lâexĂ©cution de vos marchĂ©s.
Par consĂ©quent, le candidat retenu sera invitĂ© par mail Ă sâinscrire sur cette plate-forme afin dây dĂ©poser lesdites piĂšces
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
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Téléphone:
+33 556993800 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr đ§
Fax: +33 556243903
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âSoit rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel introduit prĂ©alablement Ă la signature du marchĂ© conformĂ©ment aux dĂ©lais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excÚs de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 178-557425 (2023-09-12)