OBJET DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE Sanef/SAPN - Prestations de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux - 2027/2031

SANEF

La présente consultation concerne des prestations de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux sur la période 2027/2031 pour le compte de Sanef/SAPN. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a été alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Réseau Hauts-de-France - Lot 2 : Réseau Grand Est - Lot 3 : Réseau Normandie

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBJET DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE Sanef/SAPN - Prestations de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux - 2027/2031
Numéro de référence: PR2026001045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: P2026009059
Titre: Lot 1 : Réseau Hauts-de-France
Description du marché:

La mission consiste en la réalisation du suivi de la qualité des eaux des bassins d’eaux pluviales sur les réseaux Sanef / SAPN. Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 100 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l’attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d’un même lot.

Produits/services supplémentaires:

Eau potable 📦

Services d'analyses 📦

Services d'analyses bactériologiques 📦

+ 2 de plus

Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Services de laboratoire 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Nord 🏙️

Oise 🏙️

+ 3 de plus

Pas-de-Calais 🏙️

Somme 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P2026009067
Titre: Lot 2 : Réseau Grand Est
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 450 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l'attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d'un même lot.

Lieu d'exécution:

Aube 🏙️

Bas-Rhin 🏙️

Essonne 🏙️

+ 5 de plus

Marne 🏙️

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Meuse 🏙️

Moselle 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

3️⃣
Identifiant interne: P2026009068
Titre: Lot 3 : Réseau Normandie
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Il est porté à l'attention des candidats que les trois lots pourront être exécutés simultanément. Plusieurs commandes pourront également être exécutées simultanément au sein d'un même lot.

Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans à la date d'anniversaire de notification de l'accord-cadre, dans la limite de trois (3) prorogations maximums, soit pour une durée maximum de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre relatif aux prestations de prélèvements et d’analyse de la qualité des eaux sur les réseaux Sanef et SAPN est fixé sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : Lot 1 : Réseau Hauts-de-France : Montant maximum = 100 000,00 € HT Lot 2 : Réseau Grand Est : Montant maximum = 450 000,00 € HT Lot 3 : Réseau Normandie : Montant maximum = 400 000,00 € HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WKfJMw6LHK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WKfJMw6LHK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481483 (2026-07-10)

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