numérisation de documents d'urbanisme et restructuration de données

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés ("Geostandards" Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés ("Geostandards" Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424066
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés (geostandards Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 22 500 euro (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an la reconduction est tacite. si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230710w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique seront appréciés de la manière suivante : A - les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation, avec notamment la présentation générale des équipes (effectif, ventilation des spécialités) et CV des principaux intervenants (sous coefficient pondérateur 20) b - la présentation des processus (description des différentes opérations menées et de leur phasage) de production des données (sous coefficient pondérateur 10) c - la présentation des moyens matériels, logiciels et logistiques (cf. Art. 4.2 du Ccap) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 10). D - performance du candidat en matière de protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 5)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés ("Geostandards" Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.
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La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis utilisera notamment cet accord cadre pour dématérialiser des DU, pour opérer des mises en conformité technique et/ou des mises à jour de DU dématérialisés, mais également pour produire, actualiser, vérifier la qualité et la conformité des bases données " métiers ", qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes (open data) ou non, en s'appuyant sur des schémas de données ou des standards techniques spécifiques ou de référence téléchargeables sur les sites internet institutionnels dédiés à leur publication (ex : https://schema.data.gouv.fr/ pour les données ouvertes, http://cnig.gouv.fr/ le du Conseil National de l'information Géolocalisée (Cnig) pour les standards techniques relatifs au données géographiques).
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
la reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés (geostandards Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.
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La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 22 500 euro (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
la reconduction est tacite.
si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230710w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique seront appréciés de la manière suivante :
A - les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation, avec notamment la présentation générale des équipes (effectif, ventilation des spécialités) et CV des principaux intervenants (sous coefficient pondérateur 20)
Afficher plus
b - la présentation des processus (description des différentes opérations menées et de leur phasage) de production des données (sous coefficient pondérateur 10)
c - la présentation des moyens matériels, logiciels et logistiques (cf. Art. 4.2 du Ccap) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 10).
D - performance du candidat en matière de protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-424066 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667442
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424066
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: ids france
Adresse postale: 1 rue paul bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 11 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 212-667442 (2023-10-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique