NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy – Assurances en Dommages Ouvrages – Tous risque Chantier – Responsabilité Civile Constructeur NonRéalisateur

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Prestations de services d’assurance construction : Dommage-Ouvrages – Tous Risque Chantier – Constructeur Non Réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations de services d’assurance construction : Dommage-Ouvrages – Tous Risque Chantier – Constructeur Non Réalisateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857091 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p4rRyETWpA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482667
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l’ensemble des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre a pour objet la passation de contrats d’assurance dans le cadre de la construction et réalisation et/ou réhabilitation d’immeubles d’habitations collectif et/ou individuel, démolitions, avec ou sans accession à la propriété.
Il est toutefois précisé que la mission principale de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy est la gestion d’un parc immobilier en vue de location. La construction de logements destinés à l’accession à la propriété est possible, mais à titre exceptionnel.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est reconductible trois fois pour une durée d’un an. Cette reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l’ensemble des candidats.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte à toutes les catégories d'assureurs :
- agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion ;
- mutuelles et autres organismes d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de l'OMh du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000 NANCY
Informations complémentaires: Responsable du Pôle Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations relatives à l’organisation et aux moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser le meilleur service dans la gestion du contrat (avec identification et coordonnées du Responsable commercial – Responsable gestion administrative – outils proposés pour échanges de fichiers et de documents dans le cadre de l’élaboration des contrats)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges (respect de l’ensemble des clauses du marché). Chaque réserve considérée comme pénalisante pour le pouvoir adjudicateur sera valorisée négativement à hauteur de 3 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités du suivi et de la gestion des sinistres (conseil et accompagnement de l’OMh du Grand Nancy, organisation, modalités détaillées)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p4rRyETWpA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 151-482667 (2023-08-03)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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