NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy – Assurances en Dommages Ouvrages – Tous risque Chantier – Responsabilité Civile Constructeur NonRéalisateur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy – Assurances en Dommages Ouvrages – Tous risque Chantier –...”
Titre
NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy – Assurances en Dommages Ouvrages – Tous risque Chantier – Responsabilité Civile Constructeur NonRéalisateur
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d’assurance construction : Dommage-Ouvrages – Tous Risque Chantier – Constructeur Non Réalisateur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“NANCY (54000) et communes avoisinantes – Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy”
Description du marché:
“Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le...”
Description du marché
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre a pour objet la passation de contrats d’assurance dans le cadre de la construction et réalisation et/ou réhabilitation d’immeubles d’habitations collectif et/ou individuel, démolitions, avec ou sans accession à la propriété.
Il est toutefois précisé que la mission principale de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy est la gestion d’un parc immobilier en vue de location. La construction de logements destinés à l’accession à la propriété est possible, mais à titre exceptionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Informations relatives à l’organisation et aux moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser le meilleur service dans la gestion du contrat (avec...”
Critère de qualité (nom)
Informations relatives à l’organisation et aux moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser le meilleur service dans la gestion du contrat (avec identification et coordonnées du Responsable commercial – Responsable gestion administrative – outils proposés pour échanges de fichiers et de documents dans le cadre de l’élaboration des contrats)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Respect du cahier des charges (respect de l’ensemble des clauses du marché). Chaque réserve considérée comme pénalisante pour le pouvoir adjudicateur sera...”
Critère de qualité (nom)
Respect du cahier des charges (respect de l’ensemble des clauses du marché). Chaque réserve considérée comme pénalisante pour le pouvoir adjudicateur sera valorisée négativement à hauteur de 3 points.
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités du suivi et de la gestion des sinistres (conseil et accompagnement de l’OMh du Grand Nancy, organisation, modalités détaillées)”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est reconductible trois fois pour...”
Description des renouvellements
Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est reconductible trois fois pour une durée d’un an. Cette reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la...”
Informations complémentaires
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l’ensemble des candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte à toutes les catégories d'assureurs :
- agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte à toutes les catégories d'assureurs :
- agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion ;
- mutuelles et autres organismes d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OMh du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000 NANCY
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable du Pôle Achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est ensuite renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Une fois notifié, le délai d'exécution de l’accord-cadre part à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 151-482667 (2023-08-03)