missions topographiques et foncières sur les routes départementales

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-10 Avis de marché
2023-10-24 Informations complémentaires
2024-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-0324
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510919&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619297
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec unmontant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1103649.08 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations topographiques sur l'arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques sur l'arrondissement d'aix-en-provence
Valeur estimée hors TVA: 474251.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
: L'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec unmontant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestations topographiques sur l'arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations topographiques sur l'arrondissement d'arles
Valeur estimée hors TVA: 289316.72 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques sur l'arrondissement de Marseille/Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations topographiques sur l'arrondissement de Marseille/Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 193351.64 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales
Valeur estimée hors TVA: 146729.20 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations de même nature que le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Pour le LOT 4, le candidat devra justifier être détenteur du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (Dplg)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un lot par candidat, les candidats devront remplir l'ordre de priorité à déposer dans l'offre. L'Estimation fournie est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre La durée de validité des offres est de 6 mois,étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandatadministratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général dudépartement. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents etrenseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, àcondition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires àla consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-619297 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657217
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-619297
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-657217 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières sur les routes départementales (4 lots)
Brève description:
Réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1103649.08 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1022067.32 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations topographiques sur l'Arrondissement d'Aix en Provence
Valeur estimée hors TVA: 474251.52 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement d'Aix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Date de fin: 2025-06-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations topographiques sur l'Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 289316.72 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement d'Arles
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations topographiques sur l'Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 193351.64 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales
Valeur estimée hors TVA: 146729.2 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de missions topographique foncières
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations topographiques sur l'arrondissement d'Aix en Provence - GEO EXPERTS
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Prestations topographiques sur l'arrondissement d'Aix en Provence - GEO EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo experts
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules - BP 30023
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Prestations topographiques arrondissement d'Arles - OPSIA MEDITERRANEE - OPSIA - OPSIA AVIATION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Opsia mediterranee - opsia - opsia aviation
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: BP 70127 La Valette
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Prestations topographiques sur l'arrondissement de Marseille Etang de Berre - GEOSAT - SET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: GEOSAT - SE2T
Numéro d'enregistrement national: 42912377100207
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0483691065 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales - OPSIA MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Opsia mediterranee
Adresse postale: BP 70127 - La Valette
Code postal: 830470
Commune postale: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT pour chacun des lots, soit un montant maximum de 5 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots (périodes de reconduction comprises). Lieu et horaires où les contrats peuvent être consultés sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP 04 13 31 15 05 Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17heures.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tmarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n° 358994, et pouvantt être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2024/S 168-519165 (2024-08-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
geo experts GEOSAT - SE2T OPSIA Méditerranée OPSIA MEDITERRANEE - OPSIA - OPSIA AVIATION
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques