le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-0324
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619297
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec unmontant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 198-619297 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657217
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-619297
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-657217 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières sur les routes départementales (4 lots)
Brève description:
“Réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1103649.08 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1022067.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement d'Aix”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Date de fin: 2025-06-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement d'Arles” Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions topographique sur l'arrondissement de Marseille Etang de Berre” Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions topographique foncières” Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations topographiques sur l'arrondissement d'Aix en Provence - GEO EXPERTS
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo experts
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules - BP 30023
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr📧
Téléphone: 0490710778📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Opsia mediterranee - opsia - opsia aviation
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: BP 70127 La Valette
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Téléphone: 0494239300📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: GEOSAT - SE2T
Numéro d'enregistrement national: 42912377100207
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Téléphone: 0483691065📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Opsia mediterranee
Adresse postale: BP 70127 - La Valette
Code postal: 830470
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT pour chacun des lots, soit un montant maximum de...”
L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT pour chacun des lots, soit un montant maximum de 5 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots (périodes de reconduction comprises).
Lieu et horaires où les contrats peuvent être consultés sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP
04 13 31 15 05 Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tmarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n° 358994, et pouvantt être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2024/S 168-519165 (2024-08-28)