le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques et foncières sur les routes départementales
2023-0324
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions topographiques par méthode photogrammétrique numérique et par méthode terrestre (prises de vue aériennes, travaux parcellaires, implantations et contrôles) ainsi que les opérations foncières, nécessaires aux études et suivi des travaux routiers sur les routes départementales des arrondissements d'aix-en-provence, d'arles et de Marseille-Etang de Berre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1103649.08 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur l'arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: prestations topographiques sur l'arrondissement d'aix-en-provence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474251.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“: L'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an...”
Description des renouvellements
: L'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel avec unmontant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur l'arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations topographiques sur l'arrondissement d'arles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289316.72 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur l'arrondissement de Marseille/Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations topographiques sur l'arrondissement de Marseille/Etang de Berre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193351.64 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations foncières sur l'ensemble des routes départementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146729.20 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations de même nature que le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Pour le LOT 4, le candidat devra justifier être détenteur du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (Dplg)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre...”
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un lot par candidat, les candidats devront remplir l'ordre de priorité à déposer dans l'offre. L'Estimation fournie est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre La durée de validité des offres est de 6 mois,étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandatadministratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général dudépartement. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents etrenseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, àcondition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires àla consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-619297 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-619297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Texte
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 18/06/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le...”
Texte
le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 18/06/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme des dates précisées ci-dessus. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée et Description des modalités ou du calendirer des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme...”
Texte
durée en mois : 12l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 2 est conclu pour une période initiale allant du 27/10/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le...”
Texte
le lot 2 est conclu pour une période initiale allant du 27/10/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme des dates précisées ci-dessus. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois et Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme...”
Texte
durée en mois : 12l'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 3 est conclu pour une période initiale allant du 29/07/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le...”
Texte
le lot 3 est conclu pour une période initiale allant du 29/07/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme des dates précisées ci-dessus. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“: L'Accord-Cadre seraéventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Texte
: L'Accord-Cadre seraéventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 18/06/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le...”
Texte
le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 18/06/2024 au 17/06/2025le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme des dates précisées ci-dessus. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Source: OJS 2023/S 208-657217 (2023-10-24)