Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Dans le cadre de ses missions de gestion et de développement des infrastructures publiques, la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) doit pouvoir travailler sur ses projets à l'aide de plans actualisés et doit disposer d'une connaissance précise de son patrimoine de réseaux, notamment en Adduction en Eau Potable (AEP) et en Eaux Usées (EU). Par ailleurs, la REPV doit assurer la maîtrise foncière des sites sur lesquels elle implante ou exploite des ouvrages
Date limiteDeadline 2026-07-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions topographiques et géodétection
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an renouvelable 7 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 40%
Critère environnemental - Pondération : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions foncières
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: CF règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 rue des déportés
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgregoraci@repv.fr 📧
Téléphone: +33 679205848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-418789 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro de référence:
2026-009-FCS
Brève description:
Dans le cadre de ses missions de gestion et de développement des infrastructures publiques, la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) doit pouvoir travailler sur ses projets à l'aide de plans actualisés et doit disposer d'une connaissance précise de son patrimoine de réseaux, notamment en Adduction en Eau Potable (AEP) et en Eaux Usées (EU). Par ailleurs, la REPV doit assurer la maîtrise foncière des sites sur lesquels elle implante ou exploite des ouvrages
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-009-FCS-LOT 1
Titre: Missions topographiques et géodétection
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Levés topographiques ;
Géodétection des réseaux et géoréférencement conformément aux classes de précision définies par la réglementation ;
Marquage-piquetage préalable aux travaux.
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an renouvelable 7 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 40%
Critère environnemental - Pondération : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-009-FCS-LOT 2
Titre: Missions foncières
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Opérations foncières: division parcellaire, bornage, régularisation, servitudes...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique: www.marches-securises.fr
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fait par mandat administratif après dépôt de celles-ci sur CHORUS PRO
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d'enregistrement national:
88168062300041
Adresse postale: 51 rue des déportés
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgregoraci@repv.fr 📧
Téléphone: +33 679205848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-418789 (2026-06-16)
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