missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 Département de la Manche
missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 : Département de la Manche - attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à...”
Titre
missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 Département de la Manche
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Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à...”
Brève description
missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 : Département de la Manche - attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 400 000euro(s)ht
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: arrêté du 23 janvier 2020
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2023-etu-dbr-0136
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-666875 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde CS 50523
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-666875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 04/12/2023 - 16h00
Source: OJS 2023/S 222-697081 (2023-11-13)