missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la CA
missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la Communauté d'agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion...”
Titre
missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la CA
2023M099
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion...”
Brève description
missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la Communauté d'agglomération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est fractionné en tranches : - tranche ferme : Prestation d'audit et de diagnostic / Analyse et Propositions.- Tranche optionnelle I -...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est fractionné en tranches : - tranche ferme : Prestation d'audit et de diagnostic / Analyse et Propositions.- Tranche optionnelle I - prestations de renouvellement des contrats existant par la mise en oeuvre d'un contrat de concession unique. - tranche optionnelle II : Prestations de renouvellement des contrats existant sous une autre forme que concession unique (contrats de types différents sans exclusion d'une ou plusieurs concessions)- tranche optionnelle III : pour les P+R à construire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“information sur les options :L'Accord-Cadre est fractionné en tranches. Marchés de prestations similaires :La présente consultation prévoit la possibilité...”
Description des options
information sur les options :L'Accord-Cadre est fractionné en tranches. Marchés de prestations similaires :La présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme de l'accord-cadre & forme des prix :Accord-Cadre à prix composites établi avec une partie à prix global et forfaitaire (pour les missions relevant de...”
forme de l'accord-cadre & forme des prix :Accord-Cadre à prix composites établi avec une partie à prix global et forfaitaire (pour les missions relevant de la tranche ferme et des tranches optionnelles I et Ii) et une partie à bons de commandes (pour les missions relevant de le tranche optionnelle III ou des missions ponctuelles faisant l'objet d'un devis préalable) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale.Le montant prévisionnel estimatif (fournis à titre informatif, sans caractère contractuel) de la partie traitée à bons de commandes est de 90 000 euro(s) (H.T.).Modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance: Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 203-638984 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Reference number: 2023M099
Brève description:
“Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion...”
Brève description
Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 775 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion...”
Description du marché
Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I
et II),
- une partie traitée à bons...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I
et II),
- une partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : montant maximum sur la durée totale = 150 000 ? HT.
Accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au plus tard, au
31 décembre 2027.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
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Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M099
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tecurbis SAS
Numéro d'enregistrement national: 80071350500017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tecurbis@tecurbis.fr📧
Téléphone: 0144510950📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: 0169915858📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Accord-cadre conclu avec les montants suivants :
- Montant pour la partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et...”
Accord-cadre conclu avec les montants suivants :
- Montant pour la partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et II) : 99 775 ? HT
- Montant maximum sur la durée totale pour la partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : 150 000 ? HT
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Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 074-219566 (2024-04-11)