missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la CA

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la Communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espelia SAS
• Tecurbis SAS

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023M099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lRoM7PY__m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lRoM7PY__m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638984
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

forme de l'accord-cadre & forme des prix :Accord-Cadre à prix composites établi avec une partie à prix global et forfaitaire (pour les missions relevant de la tranche ferme et des tranches optionnelles I et Ii) et une partie à bons de commandes (pour les missions relevant de le tranche optionnelle III ou des missions ponctuelles faisant l'objet d'un devis préalable) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée totale.Le montant prévisionnel estimatif (fournis à titre informatif, sans caractère contractuel) de la partie traitée à bons de commandes est de 90 000 euro(s) (H.T.).Modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance: Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est fractionné en tranches : - tranche ferme : Prestation d'audit et de diagnostic / Analyse et Propositions.- Tranche optionnelle I - prestations de renouvellement des contrats existant par la mise en oeuvre d'un contrat de concession unique. - tranche optionnelle II : Prestations de renouvellement des contrats existant sous une autre forme que concession unique (contrats de types différents sans exclusion d'une ou plusieurs concessions)- tranche optionnelle III : pour les P+R à construire

Description des options:

information sur les options :L'Accord-Cadre est fractionné en tranches. Marchés de prestations similaires :La présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lRoM7PY__m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 203-638984 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2023M099
Brève description:

Missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour analyser et définir les perspectives et conditions du futur mode de gestion pour l'exploitation des parkings de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 775 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M099
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec : - une partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et II), - une partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : montant maximum sur la durée totale = 150 000 ? HT. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au plus tard, au 31 décembre 2027.

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M099
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESPELIA SAS (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia SAS (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecurbis SAS
Numéro d'enregistrement national: 80071350500017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tecurbis@tecurbis.fr 📧
Téléphone: 0144510950 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Espelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Courrier électronique: espelia@espelia.ff 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec les montants suivants : - Montant pour la partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle I et II) : 99 775 ? HT - Montant maximum sur la durée totale pour la partie traitée à bons de commande (tranche optionnelle III) : 150 000 ? HT

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 074-219566 (2024-04-11)

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