Démarrage de la mission du maître d'oeuvre prévu en janvier 2027.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le premier semestre 2030.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 42 mois jusqu'à la réception.
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée, est une mission complète qui comprend les phases :
- Esq Esquisse
- Aps Avant-projet sommaire
- Apd Avant-projet définitif
- Pc Permis de construire, Dat et autorisations administratives
- Pro Projet
- Amt Assistance à la passation des Marchés de travaux
- Visa Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises
- Det Direction de l'exécution des contrats de travaux
- Aor Assistance lors des opérations de réception
- Parfait achèvement
Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants :
- Missions complémentaires :
- Coordination Système de Sécurité incendie (Ssi),
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
- Signalétique
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires comprenant a minima les compétences suivantes :
- Architecte du patrimoine ayant au moins 10 ans d'expérience dans les monuments historiques
- Scénographe (compétences à justifier en musée et médiathèque, compétences à démontrer en multimedia, graphisme et en conception lumière)
- Bureau d'études techniques (structures, fluides…) ; un thermicien devra impérativement être identifié et présent sur le projet
- Spécialiste en conservation préventive (cette compétence peut être assumée par le scénographe s'il présente les garanties indispensables - Cv, expériences, références…)
- Thermicien
- Acousticien
- économiste de la construction
- Coordination Ssi
- Opc
Le mandataire du groupement sera l'architecte du patrimoine.
Capacités juridiques
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Capacités économiques et financières
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre de ce marché de maitrise d'oeuvre.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Assurances pour les risques professionnels
Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour cette mission de maitrise d'oeuvre.
Capacités techniques et professionnelles
Aptitude à exercer la profession d'architecte
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
- présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
- présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française ou d'une traduction en langue française.
1.1 Renseignements concernant la situation juridique de chaque membre du groupement
Le dossier de candidature contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis les documents communs) :
Pour le groupement :
- Dc1
- Cadres de réponses dûment remplis.
Pour chaque opérateur économique (opérateur unique, mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- Dc2
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Attestations d'assurance Rc et décennale
1.2 Renseignements concernant la capacité financière de chaque membre du groupement
Le dossier de candidature contiendra (à fournir par chaque cotraitant hormis les documents communs) :
- Extraits de bilans
- Kbis ou équivalent
1.3 Dossier permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats
Les candidats doivent produire les documents suivants :
- Le cadre de réponse « équipe dédiée » (complété) exposant entre autres informations la composition de l'équipe dédiée à la prestation de maîtrise d'oeuvre, les compétences mobilisées par chacun de ses membres pour l'exécution de cette prestation, leurs rôles et spécificités.
Le candidat doit obligatoirement compléter le cadre fourni sous format Excel (fichier nommé équipe dédiée) et à le laisser en forme tel quel.
- Un dossier de présentation (10 pages maximum) expliquant la composition de l'équipe et présentant notamment :
o La composition de l'équipe et les compétences de chacun (organigramme). Les curriculums vitae (des intervenants sur le projet uniquement), reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les membres de l'équipe,
o Les moyens humains et matériels,
o Le rôle des intervenants
- Une lettre de motivation exprimant la compréhension du contexte du projet et la compréhension de l'enjeu et de l'objectif (usages, couts, délais). (A4 recto verso maximum, police Arial taille 11)
- 5 références illustrées pour l'architecte du patrimoine et le scénographe, portant sur des projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 15 ans, portant sur des ouvrages similaires à l'objet de l'opération :
réalisation de projets d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (réhabilitation et/ou reconversion de bâtiment classé Monument Historique en équipement)
réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Le maître d'ouvrage appréciera la présentation de références communes de l'architecte du patrimoine et du scénographe.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Chaque référence sera présentée sur format A3 orientée en paysage.
Ces planches intégreront les informations suivantes :
o En en-tête : le numéro et le descriptif de la référence concernée,
o Toujours en en-tête : Le nom du mandataire de l'équipe,
o Le nom du Maître d'Ouvrage et le titre du projet,
o Le nom des co-traitants
o La nature de l'opération et des travaux,
o Des photos du projet,
o Les labels ou certification du projet
o La date de livraison de l'équipement ou la phase en cours (études ou travaux),
o Le montant des travaux de l'opération (en euro(s) Ht),
o Les surfaces du projet (bâtiments neufs, restructurés et aménagements).
o Quelques caractéristiques marquantes du projet (amiante, délai, accès au site, etc…)
- 3 références significatives pour chacun des co-traitants présents dans l'équipe, présentées sous la même forme que les références architecte et scénographe, reprenant les mêmes informations mais sans illustrations.
Critères en phase candidature
Qualité des Références de l'architecte et des co-traitants, présentées et liées à l'objet du marché (pour des prestations et réalisations comparables en nature et en importance)
60 %
Compétences - Moyens humains mis en oeuvre pour couvrir l'ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet (composition du groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement)
40%
Critères d'évaluation des offres
valeur technique de l'offre 60%
- Compréhension du projet au regard des attendus du programme - 15%
- Parti architectural et fonctionnement proposé - 15%
- Solutions proposées pour la maîtrise de l'enveloppe financière prévisionnelle définie au programme - 20%
- Méthodologie et respect du calendrier et des délais - 10%
taux de rémunération 40%
Le budget prévisionnel de travaux de l'opération est de 15 000 000 euro(s) Ht en valeur avril 2026.
En application de l'article R. 2122-6 du Ccp, l'acheteur sollicite du ou des candidats retenus la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
le pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
C'est une procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3 3° et 4° Ccp) car comporte des prestations de conception et ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier qui s'y rattachent